Bon à savoir : possibilité d’exonération de la taxe foncière
Parmi les très nombreuses aides et ristournes fiscales associées aux travaux d’économie d’énergie, l’une est assez méconnue : la réduction ou l’exonération de taxe foncière pendant 5 ans. Voici ce qu’il faut savoir pour ne pas louper cette possibilité.
Rappel – La taxe foncière, un impôt obligatoire pour tous les propriétaires de biens
La taxe foncière est un impôt annuel et obligatoire pour tout propriétaire d’un ou plusieurs biens.
La taxe foncière porte sur 2 types de propriétés à savoir les propriétés non bâties et les propriétés bâties. Cet impôt est dû chaque année par le propriétaire d’un bâtiment, peu importe sa nature (logement, hangar, parking, garage, bâtiment commercial, etc.). Par ailleurs, le montant de l’impôt dépend de plusieurs caractéristiques, notamment la surface, la localisation ou encore son utilisation.
La taxe foncière est un impôt très impopulaire. Tout d’abord parce que c’est un petit peu le coup de grâce, juste au retour des vacances d’été mais également parce que l’on constate que son montant augmente légèrement chaque année. En effet, comme cette taxe sert à financer les collectivités locales qui sont pour la plupart endettées et que l’État réduit ses dotations annuelles, celles-ci augmentent les impôts locaux chaque année pour faire face aux dépenses.
Chaque propriétaire devra payer cette taxe, y compris ceux avec de faibles revenus. Il n’y a pas d’exonération automatique bien que la taxe puisse quand même être plafonnée pour la résidence principale. Dans ce cas de figure, les ressources du foyer devront être inférieures à un certain plafond de revenus et la taxe due devra représenter plus de la moitié de ces revenus. Par conséquent, la taxe sera plafonnée à la moitié des revenus du foyer, mais elle sera quand même due.
En revanche, il est possible dans certains cas de profiter de l’exonération de la taxe foncière. Selon le code des impôts, certains cas peuvent donner droit à une exonération. Cependant, cette exonération n’est valable que dans certains territoires puisque toutes les collectivités locales n’ont pas voté ce privilège fiscal.
Dans quel cas peut-on profiter d’une exonération de la taxe foncière ?
Pour les villes concernées, l’exonération est accordée aux logements ayant subi des travaux d’économie d’énergie. L’aide fiscale varie entre 50 % et 100 % de la valeur de la taxe foncière, sur 5 ans. La mise en place de l’aide démarre à compter de l’année suivant les dépenses liées aux travaux.
Les travaux éligibles à l’exonération sont semblables à ceux du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Il s’agit par exemple de la pose de matériaux d’isolation thermique, l’achat d’une chaudière à haute performance énergétique, etc.
Pratique — Comment bénéficier de cette exonération ?
Il faudra vous rapprocher du centre des finances publiques, suivant ce guide détaillé intitulé : exonération de la taxe foncière pour la rénovation énergétique.
En revanche, le montant des travaux devra respecter un seuil minimum de 10 000 € sur une seule année ou 15 000 € sur l’ensemble des 3 années précédant l’exonération. Aussi, l’exonération ne concerne que les logements datant d’avant 1989.
Si votre logement est éligible en ce qui concerne le types de travaux, montant de l’opération et localisation du bien, il faudra alors réaliser une déclaration au service des impôts locaux. En effet, l’exonération n’est pas automatique. Par ailleurs, une fois l’aide accordée, le logement bénéficiaire ne pourra plus y avoir accès pendant les 10 prochaines années.