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Contrats d’entretien P2 de chauffage : l’imbroglio de la ...
PertinenceContrats d'entretien P2 de chauffage : l'imbroglio de la Tva
Le taux de TVA applicable à la partie P2 d'un contrat P2 P3 est-il de 5,5 % sur la totalité ou de 5,5 % sur 80 %.
Si vous êtes concernés, lisez l'article qui suit et - si vous aviez encore un peu confiance dans l'humanité - vous allez changer d'avis.
Les contrats de chauffage peuvent se décomposer en différentes...
Thèmes liés : contrat entretien chauffage p2 / contrat d entretien de chauffage / contrat d entretien climatisation / contrat d'entretien chaudiere / contrats d entretien chaudiere
Contrats de chauffage : que signifient P1, P2, etc ...
PertinenceSoit absence, soit négociation d'un prêt collectif en direct avec une banque
Prestation illégale depuis la loi Warsmann.
Contrat de chauffage : le P4 est - selon l'ARC - une façon de détourner la loi Warsmann
Il existe enfin une clause très spécifique, dite « clause d'intéressement » qui fixe au chauffagiste des objectifs en matière...
Thèmes liés : economie chauffage energie
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