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    Contrats d’entretien P2 de chauffage : l’imbroglio de la ...

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     Contrats d'entretien P2 de chauffage : l'imbroglio de la Tva

    Le taux de TVA applicable à la partie P2 d'un contrat P2 P3 est-il de 5,5 % sur la totalité ou de 5,5 % sur 80 %.

    Si vous êtes concernés, lisez l'article qui suit et - si vous aviez encore un peu confiance dans l'humanité - vous allez changer d'avis.

    Les contrats de chauffage peuvent se décomposer en différentes...

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    Thèmes liés : contrat entretien chauffage p2 / contrat d entretien de chauffage / contrat d entretien climatisation / contrat d'entretien chaudiere / contrats d entretien chaudiere

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    Contrats de chauffage : que signifient P1, P2, etc ...

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    Soit absence, soit négociation d'un prêt collectif en direct avec une banque

    Prestation illégale depuis la loi Warsmann.

    Contrat de chauffage : le P4 est - selon l'ARC - une façon de détourner la loi Warsmann

    Il existe enfin une clause très spécifique, dite «  clause d'intéressement  » qui fixe au chauffagiste des objectifs en matière...

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    Thèmes liés : economie chauffage energie

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