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Chauffe-eau en panne qui doit faire les réparations ...
PertinenceUn locataire n'a aucune obligation de souscrire un contrat d'entretien pour un chauffe-eau à gaz ou une chaudière, il doit simplement faire procéder à un entretien annuel.
Si une panne de ce chauffe-eau apparait en cours de bail, contrairement à ce que vous dites, ce n'est pas au locataire de l'assumer, mais la règle reste la même, si c'est une panne importante, c'est au bailleur de faire...
Autorisation/refus d'installer un poele par locataire ...
PertinenceBonjour, vous n'avez rien à payer ni achat, ni installation, ni entretien.... rien de rien et lorsque le locataire part soit il remet tout dans l'état indiqué sur l'état des lieux d'entrée (enleve le poele, enlève l'installation et répare les dégats causés par le poele) avant l'état des lieux de sortie, soit vous faites tout remettre en état aprés son départ (factures à l'appui) et...
Thèmes liés : credit d'impot chauffage poele bois / installation chauffage poele bois / credit d'impot chauffage bois 2015 / credit d'impot chauffage bois 2016 / credit d'impot chauffage bois 2014
La vente de bois de chauffage doit elle etre déclarée ...
PertinenceSite de téléchargement de documents juridiques
mazet , Var , Posté le 04/09/2012 à 12:01
2 message(s) , Inscription le 04/09/2012
Tant que vous n'êtes pas déclaré peu de chance de vous faire contrôler.
En France on ne contrôle que les entreprises déclarées trés trés rarement le reste des gens qui font du travail au noir . Et si par un malheureux hasard on vous contrôlait...
Thèmes liés : vente bois chauffage cotes d'armor / vente bois chauffage cote armor / bois de chauffage vendee le bon coin / vendre bois chauffage seine marne / annonce vente bois de chauffage
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