Institut national de la consommation - inc-conso.fr

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

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Date: 2018-01-09 01:18:37

Les dommages causés par le gel | Institut national de la ...

L'expertise est-elle obligatoire ?

Par principe, il n'est pas nécessaire d'avoir recours à une expertise. Cependant, en application des conventions entre assureurs, un expert sera mandaté si le montant de votre dommage est estimé à plus de 1 600 EUR H.T.

Quel est le rôle de l'expert ?

Le rôle de l'expert est de déterminer les causes du sinistre afin de savoir s'il relève ou non...

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Date: 2018-01-09 00:12:40

Thèmes liés : principe d une installation de chauffage / prix d une installation de chauffage / cout d une installation chauffage

Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...

2 - QUELLE IDENTIFICATION POUR LE BAILLEUR ET POUR LE LOCATAIRE ? 

Le contrat de location doit préciser :

nom et prénom, ou dénomination du bailleur

domicile ou siège social du bailleur

qualité du bailleur (personne physique, personne morale (Préciser si la personne morale est une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré...

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Date: 2018-01-09 02:45:39

Thèmes liés : contrat d entretien de chauffage / contrat entretien chauffage locataire