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12 articles sélectionnés

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    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

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    2017-08-07T16:13:18.000+02:00

    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt

    I. Précisions communes

    A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt

    1. Critères de performance fixés par arrêté

    Le crédit d'impôt prévu par...

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    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...

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    6505%

    2017-08-07T15:50:07.000+02:00

    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt

    Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.

    I. Dispositions communes

    A. Base du crédit d'impôt

    Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...

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    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...

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    6504%

    2017-08-07T15:50:07.000+02:00

    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt

    Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.

    I. Dispositions communes

    A. Base du crédit d'impôt

    Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...

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    TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...

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    2014-09-29T14:37:47.000+02:00

    TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées

    Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...

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    TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...

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    2014-09-29T14:37:47.000+02:00

    TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées

    Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...

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    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

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    2017-08-07T16:13:18.000+02:00

    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt

    I. Précisions communes

    A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt

    1. Critères de performance fixés par arrêté

    Le crédit d'impôt prévu par...

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    TVA - Liquidation - Prestations imposables au taux réduit ...

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    4083%

    - BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 (modalités d'application).

    Lorsque des travaux se rapportant à des travaux passibles de taux différents font l'objet d'une facturation globale et forfaitaire, il appartient au redevable de ventiler les recettes correspondant à chaque taux, de manière simple et économiquement réaliste, sous sa propre responsabilité et sous réserve du droit de contrôle de...

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    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

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    2017-08-07T16:54:10.000+02:00

    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux

    Afin de garantir la qualité de l'installation ou de la pose des équipements, matériaux et appareils, le deuxième alinéa du 2 de l' article 200 quater du code général...

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    TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...

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    2014-09-19T17:44:29.000+02:00

    TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières

    I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%

    A. Aménagement de grenier ou de combles

    Les travaux d'aménagement de combles...

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    TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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    2015-07-01T14:03:36.000+02:00

    TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition

    Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...

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    IR - bofip.impots.gouv.fr

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    2014-02-20T10:22:12.000+01:00

    IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Conditions relatives aux immeubles

    I. Immeuble à usage de logement

    A. Principe

    La réduction d'impôt s'applique aux immeubles à usage de logement au sens de l' article R*....

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    Thèmes liés : production d'eau chaude sanitaire par pompe a chaleur / production d'eau chaude par pompe a chaleur / production d eau chaude par pompe a chaleur / reduction impots chauffage bois / pompe a chaleur eau chaude sanitaire

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    RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

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    297%

    RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition

    Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

    En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

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    Thèmes liés : prix d un chauffage central / prix d une installation de chauffage / calcul de l installation d un chauffage / prix contrat d entretien climatisation / calcul d une installation de chauffage

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