Tva sur fuel domestique utilise comme chauffage ou carburant

Pourriez vous m'aider, je cherche un texte officiel me donnant la réponse aux questions suivantes

Peut on récupérer la TVA sur le FUEL 'rouge' utilisé pour le chauffage des batiments de la société ?

Peut on récupérer la TVA sur le FUEL ' rouge' utilisé pour les engins de chantiers ou engins agricoles ?

Merci de votre aide

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Re: Tva sur fuel domestique utilise comme chauffage ou carburant

Ecrit le: 02/10/2009 22:38

Vous trouverez la liste des produits pétroliers exclus du...

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Thèmes liés : fuel domestique chauffage / chauffage fuel

Le fuel utilisé comme combustible de chauffage

Le fuel utilisé comme combustible de chauffage

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Re: Le fuel utilisé comme combustible de chauffage

Ecrit le: 16/02/2006 23:57

Tout à fait. Les produits pétroliers utilisés comme combustibles ouvrent droit à déduction. Le fuel utilisé comme tel pour le chauffage en fait parti. Donc...

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