LOI - WET

CHAPITRE Ier. - Disposition générale et définitions

   Article 1er .[ 1 Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments.] 1

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2014-05-15/63, art. 2, 004; En vigueur : 04-08-2014>

   Art. 2 .Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2012-01-19/16, art. 5, 002; En vigueur : 16-03-2012>

   Art. 30 . Le diagnostic est réalisé au plus tard douze mois après le contrôle périodique à l'aide d'un outil de calcul mis à disposition par l'Institut.

  Le diagnostic comprend :

  1° l'évaluation des performances énergétiques de la ou des chaudières et du système de chauffage;

  2° les informations quant au...

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Thèmes liés : calcul de l installation d un chauffage / systeme de chauffage solaire de l'air / conseil economie chauffage / conseil chauffage plus economique / installation d une chaudiere gaz